Référence article : 52  

CONVENTION NATIONALE  

Décrets.  

Paris Imprimerie Nationale An 3 [1795] 1 vol. in-8°, broché, pièce de titre en papier, gardes de réemploi. Mention ms. à la plume au plat sup. 2 tableaux repliés h.-t.  

Contient les décrets n° 987 (1er Messidor an III) à 1076 (30 Fructidor an III), notamment le Décret sur la fabrication de la monnoie d’argent et la petite monnoie (création du franc). Etat d’usage. Mouillures fortes. Mentions mss. au crayon. (434) ff.  

80 €  

HISTOIRE, VARIA, Révolution française, Droit , CONVENTION NATIONALE  

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